Conditions générales de vente
Article 1: objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société ls-personnalisation des produits commercialisés sur son site
Article 2: prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais éventuellement de traitement et d'expédition. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3: commande
Elle s'effectue sur le site internet https://ls-personnalisation.fr
Article 4: validation de la commande
Toute commande suppose l'adhésion aux conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistré vaudra preuve de transaction. La confirmation vaudra signature. Un récapitulatif vous sera envoyé par email.
Article 5: paiement
Le fait de confirmer la commande implique de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire par système sécurisé ou sur Paypal.
Article 6: disponibilité
Les articles sont disponibles s'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. Pour les produits non stockés, notre offre reste valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7: livraison
Les articles sont livrés à l adresse indiquée lors du processus de commande. La société ne peut être tenue responsable d'un retard ou défaut de livraison. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de retard ou d'erreur des services de livraison. Il est de votre responsabilité de commander suffisamment en avance, afin de recevoir l'article dans les temps. Le de,aide fabrication et de livraison est indiqué sur le site mais il est recommandé de prévoir un délai supplémentaire afin d'éviter tout aléa de livraison.
Article 8 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de ls-personnalisation. Personne ne doit reproduire, utiliser, copier ces éléments. Tout lien nécessite l'accord de ls-personnalisation.
Article 9: données personnelles
La société se réserve le droit de collecter les informations personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration des informations que nous vous adressons, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles vous concernant sur le site internet.
Article 10: droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est en langue française, donc en cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11: garantie / casse
Les produits étant tous fragiles, aucune garantie casse ne peut être appliquée surtout en cas de mauvaise manipulation. Nous nous assurons de bien emballer votre colis de façon à ce que rien ne se casse durant le transport. Si cela devait arriver, merci de nous le signaler sous 24h suivant la livraison avec photos de l'article et de l'emballage. Nous ferons une réclamation auprès du transporteur mais généralement il ne prennent pas souvent en charge le remboursement. Il appartient donc au bon vouloir du vendeur de procéder à l'échange ou au remboursement de l'article.
Article 12: délai de fabrication
Des délais de fabrication estimatif sont indiqués sur le site. En cas de doute, prenez contact avec nous.
Ces délais sont variables selon le carnet de commandes, et les congés de la société. La société se réserve le droit de fabriquer une commande avant une autre surtout si celle ci est prioritaire par rapport à une date butoir. La société ne sera pas responsable du retard si aucune date d'événement n'a été précisée lors de la commande ou avant en ayant contacté la société.
N'oubliez pas que le délai de livraison se cumule avec le délai de fabrication. Ces délais sont variables et ne sont qu'une estimation
Article 13: cas de forces majeures
Si la société ls-personnalisation est victime d'un cas de force majeure, et ne peut donc plus honorer ses engagements, les commandes seront remboursées sous 45 jours.
Si le client est victime d'un cas de force majeure
- il peut demander l'annulation de la commande si elle a été passée il y a moins de 48h
- si la commande a plus de 48h et qu'elle est en préparation , il peut demander un report d'envoi. Mais un remboursement ou une annulation ne pourront pas être demandé. Seule une modification de commande sera possible sur les produits qui ne seront pas encore fabriqués. Tout travail commandé est dû.